Charte de protection des données

La société Quinten (ci-après dénommée la « Société ») s’engage à collecter et à utiliser vos données dans le respect de la réglementation applicable relative à la protection des données personnelles, notamment du règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») applicable depuis le 25 mai 2018 dans toute l’Union Européenne, et à en assurer la sécurité et la confidentialité.

Par ailleurs, cette Charte décrit l’usage que la Société fait des informations collectées concernant l’Utilisateur lorsqu’il utilise le site internet Quinten (ci-après le « Site »). Cette Charte permet à l’Utilisateur de connaître l’origine et l’usage des informations de navigation collectées à l’aide de Cookies, ainsi que d’exercer ses options et les droits dont il dispose en application de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

Cette charte vient compléter les « Conditions Générales d’Utilisation » et les “Mentions Légales” (ainsi que tout document contractuel ou notice d’information renvoyant vers cette charte).

La présente Charte de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Charte ») vise à informer les Utilisateurs des raisons pour lesquelles la Société est amenée à traiter leurs données personnelles, de la manière dont elle le fait et de leurs droits en la matière.

La Société peut être amenée à modifier à tout moment la présente Charte de manière unilatérale.

 

ARTICLE 1 : Définitions

  • Donnée à caractère personnel : Une donnée à caractère personnel est toute information ou donnée permettant directement ou indirectement d’identifier une personne physique par référence à un numéro ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (notamment les noms, prénom, numéro de téléphone, adresse mail, numéro d’identification, adresse IP, plaque d’immatriculation…). Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne (ci-après la “Donnée” ou les “Données”).
  • Traitement de données : Un traitement de données est toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés portant sur des données personnelles, ce qui inclut notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction (ci-après le “Traitement” ou les “Traitements“).
  • Cookies : Les cookies sont les traceurs déposés et lus par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé tels qu’un ordinateur, un Smartphone, une liseuse numérique et une console de jeux vidéo connectée à Internet. S’ils répondent à certaines conditions, certains traceurs dérogent à cette obligation (ci-après le “Cookie” ou les “Cookies“).
  • Responsable de traitement : Un responsable de traitement est la personne physique ou morale qui détermine, seule ou conjointement, les finalités et moyens d’un traitement. Dans le présent cas, Quinten est Responsable de traitement.
  • Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO ou DPD) : Le délégué à la protection des données est principalement chargé de contrôler le respect du règlement et du droit national en matière de protection des données (ci-après le “DPO“).
  • Autorité de contrôle : La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après la “CNIL“) est l’autorité de contrôle. La CNIL est située 3 place de Fontenoy, 75007 à Paris.

 

Article 2 : Traitement de Données des Utilisateurs

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Européen n°2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation (ci-après le “RGPD”.

Les Données sont recueillies lorsque l’Utilisateur complète le formulaire de contact et permettent à l’Utilisateur de contacter Quinten. Les Données sont recueillies afin de permettre à Quinten de répondre aux Utilisateurs, ou à des fins commerciales de prospection.

A cet égard, Quinten est amené à traiter les Données suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Fonction
  • Société
  • Adresse e-mail
  • Téléphone

Les informations recueillies dans le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par Quinten. La base légale du traitement est l’article 6.1 du RGPD, soit le consentement explicite de l’Utilisateur. Une case à cocher dans le formulaire de contact permet à l’Utilisateur de matérialiser son consentement.

Les Données collectées ne sont utilisées que par les salariés de Quinten aux finalités susmentionnées, et ne peuvent être transférées à un tiers. Quinten garantie à l’Utilisateur qu’aucune Donnée ne sera transférée hors de l’Union Européenne.

Elles sont conservées pendant 3 ans à partir du dernier contact avec l’Utilisateur.

Les Utilisateurs peuvent obtenir davantage d’informations sur le Traitement de leurs données en contactant le DPO de Quinten à l’adresse suivante mail suivante : privacy@quinten-france.com, ou par courrier à l’adresse suivante : 8 rue Vernier à Paris – 75017.

 

Article 3 : Droits des Utilisateurs

En vertu des textes visés à l’Article 2, l’Utilisateur dispose de droits concernant le Traitement de ses Données. A ce titre, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès : Tout Utilisateur a le droit d’obtenir la confirmation que des Données personnelles le concernant sont traitées, d’en obtenir une copie ainsi que certaines informations liées à leur traitement.
  • Droit de rectification : Tout Utilisateur a le droit d’obtenir la rectification de ses Données à caractère personnel si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement et droit à l’oubli : Tout Utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement de ses Données à caractère personnel. Toutefois, le droit à l’effacement n’est pas absolu et est soumis à des conditions particulières. La Société est susceptible de conserver les données à caractère personnel dans la mesure autorisée par la loi applicable, et notamment lorsque leur traitement demeure nécessaire pour le respect d’une obligation légale à laquelle la Société est soumise ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
  • Droit de retrait du consentement : Tout Utilisateur a droit, sans délais, de retirer son consentement sur le traitement de ses Données à caractère personnel.

L’Utilisateur peut exercer ces droits sur simple demande, ou poser toutes ses questions sur le traitement de ses Données à caractère personnel en s’adressant à notre DPO soit :

par mail à l’adresse mail suivante : privacy@quinten-france.com ;
par voie postale au 8 rue Vernier, 75017 à Paris – France.
Par ailleurs, l’Utilisateur est en droit, compte-tenu des présentes, d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL, en adressant un courrier à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, ou bien par téléphone en contactant le numéro suivant : 01 53 73 22 22.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

 

Article 4 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un Cookie peut s’installer automatiquement lors de sa navigation sur ledit Site.

Les Cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du Site. Les Cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un Cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains Cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les Cookies est utilisée pour améliorer l’expérience sur le Site.

En naviguant sur le Site, L’Utilisateur peut accepter l’intégralité ou une partie des Cookies, ou bien peut refuser l’utilisation des Cookies. L’Utilisateur est libre de décider s’il consent, tout ou partie des Cookies présents sur le Site. L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains Cookies obligatoires.

L’Utilisateur manifeste son consentement à l’Utilisation de tout ou partie des Cookies en cliquant sur la rubrique destinée à cet effet. Cette rubrique s’affiche à chaque connexion de l’Utilisateur sur le Site.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

Article 5 : Entrée en vigueur

La présente Charte est adoptée pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter du 11 mai 2020.